Information juridique - Conditions d'utilisation du site

L'utilisation du site www.scoutshermalle.be est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.

 

1.Editeur responsable

1.1.La totalité du contenu, du site www.scoutshermalle.be est publiée sous la responsabilité des responsables de l'unité. Ceux-ci se réservent le droit, d'accepter ou de refuser, a priori ou a posteriori, la publication de tout contenu.
Dans ce sens, toute personne peut demander ou proposer la publication d'informations, pour autant qu'elles soient en rapport avec la vie de l'unité

1.2.Cette responsabilité ne s'applique pas pour des propos tenus par des tiers dans la partie forum du site. (cfr : Participation des tiers) ni pour les publicités (cfr : Publicités)

1.3.Par ailleurs, l'Unité scoute et guide d'Hermalle-sous-Argenteau s'abstiendra et refusera de publier toute information légalement ou moralement réprouvée.

 

2.Qualité de l'information et du service - limitation de responsabilité.

2.1.L'Unité scoute et guide d'Hermalle-sous-Argenteau apporte le plus grand soin à la création de ce site. Elle ne garantit toutefois pas l'exactitude des informations qui y sont proposées. L'utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que l'Unité scoute et guide d'Hermalle-sous-Argenteau décline toute responsabilité quant au contenu de ce site ou à l'utilisation qui pourrait en être faite.

2.2.Les liens hypertextes présents sur ce site et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites internet n'engagent pas la responsabilité de l'Unité scoute et guide d'Hermalle-sous-Argenteau quant au contenu de ces sites. En outre, l'unité ne peut pas être tenue responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans ce site.

2.3.Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, l'Unité scoute et guide d'Hermalle-sous-Argenteau décline toute responsabilité du fait d'interruptions de services ou d'autres problèmes techniques.

 

3.Droits de propriété intellectuelle

3.1.Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs de ce site sont protégés par le droit d'auteur. Tous ces éléments constituent la propriété de l'Unité scoute et guide d'Hermalle-sous-Argenteau ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel l'unité a obtenu les autorisations nécessaires.

3.2.Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur ce site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs de ce site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Tout demande en ce sens doit être adressée à l'Unité scoute et guide d'Hermalle-sous-Argenteau.

 

4.Création d'hyperliens vers le site www.scoutshermalle.be

4.1.L'Unité scoute et guide d'Hermalle-sous-Argenteau autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site www.scoutshermalle.be ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site www.scoutshermalle.be dans un site internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite des responsables de l'unité. Toute demande en ce sens doit être adressée à l'Unité scoute et guide d'Hermalle-sous-Argenteau.

 

5.Politique de confidentialité

5.1.L'Unité scoute et guide d'Hermalle-sous-Argenteau veille à la sphère privée des utilisateurs et respecte scrupuleusement toutes les réglementations applicables sur la protection des données.

5.2.L'Unité scoute et guide d'Hermalle-sous-Argenteau utilise uniquement dans le cadre des prescriptions légales les données relatives aux personnes, recueillies ou traitées en liaison avec leur inscription ou avec l'exécution des services du site www.scoutshermalle.be.

5.3.L'Unité scoute et guide d'Hermalle-sous-Argenteau utilise exclusivement les données personnelles des membres pour exécuter les services respectifs. En outre, sauf l'accord formel des intéressés, l'Unité scoute et guide d'Hermalle-sous-Argenteau n'utilise pas leurs données personnelles à des fins de conseils et d'étude de marché, etc.
Tout accord donné à cet effet peut être révoqué à tout moment par courrier électronique adressé au gestionnaire du site .

5.4.L'Unité scoute et guide d'Hermalle-sous-Argenteau ne transmet jamais à des tiers les données personnelles des utilisateurs sans leur accord formel. Cette disposition ne s'applique pas si l'Unité scoute et guide d'Hermalle-sous-Argenteau est tenue légalement de divulguer ces données.

 

6.Droit à l'image

6.1.Conformément aux dispositions légales en la matière, toute personne possède sur son image et sur l'usage qui en est fait un droit dont nul ne peut disposer sans son consentement.

6.2.Cependant, de nombreuses personnes gravitant dans et autour de l'Unité scoute et guide d'Hermalle-sous-Argenteau ont émis le souhait de voir publiées des photos présentant les différentes activités organisées. Il nous est pratiquement impossible d'obtenir, pour chaque photo, l'autorisation de publication de chacune des personnes présentées, ou de leurs parents s'il s'agit de mineurs.

6.3.Prise entre l'intérêt pour les photos que nous publions et la loi, l'Unité scoute et guide d'Hermalle-sous-Argenteau choisi une voie moyenne :

6.4.Si une opposition formelle à ces règles, par l'un ou l'autre membre de l'Unité scoute et guide d'Hermalle-sous-Argenteau, devait se manifester, l'Unité pourrait se voir obligée de renoncer à la publication des photos.

6.5. Seules les demandes de retrait adressées par email à l'adresse contact@scoutshermalle.be ou par courrier à l'adresse:

Unité scoute et guide de Hermalle
Administration web
rue J.Verkruyts 5b
4681 Hermalle Sous Argenteau

seront prises en compte. La personne introduisant la demande prendra soin d'indiquer :
- Son nom, prénom (et ceux de la personne concernée s'il s'agit d'une personne mineure) et adresse complète.
- Le nom de fichier contenant la photo (en général indiqué au dessus de la photo, ou encore accessible en affichant les propriétés du fichier).
- Dans le cas ou la personne visée n'est pas membre de l'unité, une copie d'un document d'identité pourra être réclamée par les administrateurs pour vérifier la véracité de la demande.

Si la demande répond aux critères sus-cités, la photo concernée sera aussitot retouchée ou retirée, nonobstant un délai technique dépendant de la disponniblité des administrateurs.

Les demandes de retrait doit impérativement émaner de la personne visée ou de son représentant légal.

7.Participation des tiers

N.B : Par le terme forum, le lecteur comprendra "tout dispositif mis en place sur le site ayant pour but la participation des tiers" tels que par exemple : forum de discussion, chat,...

7.1.Responsabilité

7.1.1.Le site www.scoutshermalle.be est pouvru d'une partie forum permettant à toute personne qui le souhaite de poster des messages et/ou des commentaires. Ceux-ci ne sont soumis à la modération qu'après leur publication. En aucun cas, l'unité scoute et guide d'Hermalle-sous-Argenteau ou l'éditeur du site www.scoutshermalle.be ne peuvent être tenus responsables du contenu des messages. En postant un message, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes mentions.

7.1.2.Lors de chaque post sur le forum, l'adresse IP de l'utilisateur, l'heure et la date de son message seront conservés par l'éditeur du site. L'unité scoute et guide de Hermalle se réserve le droit de transmettre celles-ci aux autorités compétentes dans le cas de message ne respectant pas les lois en vigueur sur le territoire belge.

7.2.Contenu

7.2.1.L'utilisateur postant sur le forum veillera à ce que ses messages n'enfreignent pas la loi belge. De plus, le contenu de ce site étant adapté à tout public, l'utilisateur ne postera pas de message à caractère pornographique ou pouvant heurter la sensibilité des plus jeunes.

7.2.2. L'utilisateur veillera a ce que ses messages ne contiennent pas de liens vers des services ou salons diffusant, entre autres :
- Contenu de charme et rencontre
- Pornographie
- Xénophobie, incitation à la haine
- Incitation à l'émeute
- Contenu à vocation politique

7.3.Modération

7.3.1.Le site www.scoutshermalle.be est doté d'une équipe de modération qui s'efforcera de maintenir le forum dans un état agréable. Les modérateurs sont signalés clairement par une bande à 1 ligne jaune sur fond vert pour les modérateurs de niveau 1 ou par une bande à 2 lignes rouges sur fond bleu pour les modérateurs de niveau 2. Ceux-ci ont le pouvoir d'éditer ou de supprimer les messages ne respectant pas les présentes mentions ou ne respectant pas l'éthique du site www.scoutshermalle.be

7.3.2.Les administrateurs sont identifiables sur le site par une bande à 3 étoiles jaunes sur fond orange. Ceux-ci ont tout pouvoir sur site. En cas de contestation de la décision d'un modérateur, les administrateurs sont les seules personnes habilitées à trancher. Les administrateurs se réservent également le droit d'exclure, temporairement ou définitivement les utilisateurs ne respectant pas les présentes mentions

7.4.Sanctions

7.4.1.L'équipe de modération et d'administration se réserve le droit d'appliquer des sanctions aux utilisateurs ne respectant pas les présentes mentions. Celles-ci vont de l'édition simple d'un message à l'exclusion temporaire ou définitive du membre. Les membres de l'unité scoute et guide de Hermalle, aussi bien animés qu'animateurs d'exposent à une exclusion temporaire ou définitive de l'unité et du site en cas de manquement grave aux présentes mentions.

7.5.Confidentialité

7.5.1.L'utilisateur s'efforcera de ne pas communiquer ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur, mot de passe, ... ) à des tiers. Celui-ci sera dans tous les cas, tenu responsable des propos postés sous son nom d'utilisateur. Toute personne tentant:
- d' accéder frauduleusement (attaque du serveur, hacking, phising, ... ) à la base de données du site
- de modifier le contenu du site sans l'accord des éditeurs de www.scoutshermalle.be
- d'interrompre volontairement le fonctionnement du site www.scoutshermalle.be(flooding, ddos, ...)
s'expose à des poursuites judiciaires aussi bien de la part de l'éditeur du site que de son hébergeur.

7.6.Participation à la modération

7.6.1.Les utilisateurs et visiteurs d'eforceront de signaler tout message ne respectant pas les présentes mentions à l'équipe de modération

8.Publicités

8.1. Contenu et gestion des publicités

8.1.1.Le site www.scoutshermalle.be est entièrement financé par les revenus publicitaires. Les éditeurs tentent d'intégrer au mieux la publicité dans les pages afin de rendre celle-ci la moins intrusive possible.

8.1.2. Les publicités sont gérées par une régie publicitaire totalement indépendante du site et de ses éditeurs (google adsense), les éditeurs ne peuvent donc être tenus reponsables de leur contenu.

8.1.3. Le visiteur peut naturellement signaler aux éditeurs du site www.scoutshermalle.be toute publicité qu'il juge contraire à l'éthique du site afin que ceux-ci puissent prendre les dispositions nécessaires.
Lors de toute déclaration d'une publicité, il est nécessaire de spécifier aux éditeurs :
    - La date et heure de visite
    - L'objet de la publicité concernée
    - Le nom de la firme ou du site commercialisant le produit et/ou service visé dans la publicité
    - L'adresse http pointée par la publicité

8.2. Respect de la vie privée

8.2.1. La régie pubilicitaire peut utiliser les données relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site www.scoutshermalle.be ou sur d'autres sites (à l'exception du nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de proposer des annonces de produits ou services adaptées aux centres d'intérêt du visiteur.

8.2.2. Le visiteur accepte donc sans réserve que sa visite sur le site www.scoutshermalle.be soit enregistrée par la régie publicitaire google adsense dans le but de lui proposer des publicités adaptées à ses centres d'intérêt.

8.2.3. Les publicités adaptés aux centres d'intérêts seront uniquement proposées à l'utilisateur par le biais d'annonces textuelles et/ou illustrées affichées sur le site www.scoutshermalle.be ou sur le site des partenaires de la régie publicitaire. En aucun cas, l'utilisateur ne sera solicité par d'autres canaux de diffusion.

8.2.4. Si vous souhaitez de plus amples informations concernant la publicité ciblée par centre d'intérêt, nous vous invitons à visiter le site www.adsense.com

 

Vous pouvez dans tous les cas, entrez en contact avec les gestionnaires et administrateurs du site à l'adresse admin@scoutshermalle.be

Ce texte est inspiré en grande partie du site de l'école libre fondamentale de Hermalle